Mentions légales

Introduction

Conformément à la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSI-CE), GLOBAL REPRESENTACION TURISTICA SL informe qu’elle est propriétaire du site web. Conformément aux exigences de l’article 10 de ladite loi, GLOBAL REPRESENTACION TURISTICA SL communique les informations suivantes :

Utilisateur et régime de responsabilité

La navigation sur le site web de GLOBAL REPRESENTACION TURISTICA SL, l’accès à celui-ci et son utilisation confèrent la qualité d’utilisateur.

Le site web de GLOBAL REPRESENTACION TURISTICA SL fournit une grande diversité d’informations, de services et de données. L’utilisateur assume la responsabilité de la bonne utilisation du site web. Cette responsabilité s’étend :

• À la véracité et à la licéité des informations fournies par l’utilisateur dans les formulaires mis à disposition par GLOBAL REPRESENTACION TURISTICA SL pour accéder à certains contenus ou services proposés par le site web.
• À l’utilisation des informations, services et données proposés par GLOBAL REPRESENTACION TURISTICA SL contraire aux présentes conditions, à la loi, à la morale, aux bonnes mœurs ou à l’ordre public, ou susceptible, de toute autre manière, de porter atteinte aux droits de tiers ou au fonctionnement même du site web.

Politique relative aux liens et exonérations de responsabilité

GLOBAL REPRESENTACION TURISTICA SL n’est pas responsable du contenu des sites web auxquels l’utilisateur peut accéder par les liens présents sur son site web, pour autant qu’elle n’ait pas effectivement connaissance du caractère illicite de l’activité ou de l’information à laquelle elle renvoie ou qu’elle recommande, ou du fait que celle-ci porte atteinte aux biens ou aux droits d’un tiers d’une manière susceptible de donner lieu à indemnisation, ou que, si elle en a connaissance, elle agisse avec diligence pour supprimer ou désactiver le lien correspondant.

GLOBAL REPRESENTACION TURISTICA SL sera réputée avoir la connaissance effective visée au paragraphe précédent lorsqu’un organe compétent aura déclaré le caractère illicite des données, ordonné leur retrait ou le blocage de l’accès à celles-ci, ou constaté l’existence de l’atteinte, et que GLOBAL REPRESENTACION TURISTICA SL aura connaissance de la décision correspondante, sans préjudice des procédures de détection et de retrait de contenus que GLOBAL REPRESENTACION TURISTICA SL applique en vertu d’accords volontaires et des autres moyens de connaissance effective qui pourraient être établis.

GLOBAL REPRESENTACION TURISTICA SL déclare avoir adopté toutes les mesures nécessaires pour éviter tout dommage aux utilisateurs de son site web qui pourrait résulter de la navigation sur celui-ci. En conséquence, GLOBAL REPRESENTACION TURISTICA SL ne saurait en aucun cas être tenue responsable des éventuels dommages que l’utilisateur pourrait subir du fait de la navigation sur Internet. De même, elle ne garantit pas non plus la disponibilité technique, l’exactitude, la véracité, la validité ou la légalité des sites dont elle n’est pas propriétaire et auxquels il est possible d’accéder au moyen des liens.

Modifications

GLOBAL REPRESENTACION TURISTICA SL se réserve la faculté d’effectuer, à tout moment et sans préavis, des modifications et des mises à jour des informations contenues sur son site web ou de leur configuration et de leur présentation. Afin de maintenir à jour les informations publiées, les contenus du site pourront être modifiés, corrigés, supprimés ou complétés à tout moment, par tout moyen admis en droit.

Indication des prix

Lorsque des prix de produits et/ou de services sont affichés, les prix indiqués à l’écran sont ceux en vigueur au moment considéré. Les prix sont indiqués en euros et incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Lorsque la TVA n’est pas incluse dans le prix, cela est expressément indiqué et l’utilisateur peut consulter le prix final complet.

De même, si toute autre taxe était applicable, cela serait indiqué, y compris, le cas échéant, le montant des majorations ou des réductions applicables à l’offre et les frais supplémentaires susceptibles d’être répercutés sur le consommateur ou l’utilisateur.

Propriété intellectuelle et industrielle

GLOBAL REPRESENTACION TURISTICA SL est titulaire, en son nom propre ou en qualité de cessionnaire, de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle et industrielle sur son site web, ainsi que sur les éléments qu’il contient (à titre indicatif, images, son, audio, vidéo, logiciels ou textes ; marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et conception, sélection des matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, à son accès et à son utilisation, etc.), appartenant à GLOBAL REPRESENTACION TURISTICA SL. Il s’agit, par conséquent, d’œuvres protégées au titre de la propriété intellectuelle par l’ordre juridique espagnol, auxquelles s’appliquent tant la réglementation espagnole et communautaire en la matière que les traités internationaux y afférents souscrits par l’Espagne.

Tous droits réservés. En vertu des dispositions de la loi relative à la propriété intellectuelle, sont expressément interdites la reproduction, la distribution et la communication au public, y compris sous forme de mise à disposition, de tout ou partie des contenus de ce site web, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l’autorisation de GLOBAL REPRESENTACION TURISTICA SL.

L’utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle dont GLOBAL REPRESENTACION TURISTICA SL est titulaire. Il peut visualiser les éléments du portail et même les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de son ordinateur ou sur tout autre support physique, à condition que cela soit uniquement et exclusivement destiné à son usage personnel et privé. L’utilisateur doit s’abstenir de supprimer, d’altérer, de contourner ou de manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé sur les pages de GLOBAL REPRESENTACION TURISTICA SL.

Certificat SSL (couche de sockets sécurisée)

Le CERTIFICAT SSL assure l’authentification, la confidentialité et la sécurité des informations entre GLOBAL REPRESENTACION TURISTICA SL et l’utilisateur.

GLOBAL REPRESENTACION TURISTICA SL dispose d’un certificat de sécurité utilisé par le CERTIFICAT SSL pour établir des connexions sécurisées.

Au cours de ce processus, plusieurs paramètres sont définis pour établir la connexion de manière sécurisée, et celle-ci est établie à l’aide de clés prédéfinies, en chiffrant et en déchiffrant toutes les données envoyées jusqu’à la fermeture de la connexion.

Actions en justice, législation applicable et juridiction

Si l’utilisateur souhaite déposer une réclamation, il doit prendre contact par courrier électronique à l’adresse privacy@grt.es. De même, GLOBAL REPRESENTACION TURISTICA SL tient des formulaires officiels de réclamation à la disposition des consommateurs et des utilisateurs.

GLOBAL REPRESENTACION TURISTICA SL se réserve la faculté d’engager les actions civiles ou pénales qu’elle juge appropriées en cas d’utilisation abusive de son site web et de ses contenus, ou de non-respect des présentes conditions.

La relation entre l’utilisateur et le prestataire est régie par la réglementation en vigueur et applicable sur le territoire espagnol. En cas de litige, les parties peuvent soumettre leurs différends à l’arbitrage ou saisir les juridictions de droit commun, dans le respect des règles de juridiction et de compétence applicables en la matière.

Les contrats conclus par voie électronique auxquels un consommateur est partie sont présumés conclus au lieu de sa résidence habituelle.

Les contrats électroniques entre entrepreneurs ou professionnels sont, à défaut d’accord entre les parties, présumés conclus au lieu où le prestataire de services est établi.

Dernière mise à jour : 7 juillet 2026